Directive Européenne n°76-463 du 4 mai 1976 NO 76463 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

JOCE du 14 mai 1976

CELEX : 376L0463

Directive européenne :

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Mots-clés

FRAUDE, CONSOMMATION, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENTATION HUMAINE, COLORANT, CONSERVATEUR, CRITERE DE PURETE, DIRECTIVE CEE, ALIMENT, CRITERE SPECIFIQUE, ANALYSE, ADDITIF

Liens antérieurs

Directive 65/66/CEE du Conseil du 26 janvier 1965

Liens postérieurs

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990

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Directive Européenne n°76-463 du 4 mai 1976 NO 76463 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

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Directive Européenne n°76-463 du 4 mai 1976 NO 76463 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6566 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE