Résumé

Les États membres mettent en vigueur, le 01-07-1975 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la directive. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 28 novembre 1973 fixant la liste et les conditions d'incorporation de ces additifs ; décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux ; arrêté du 11 juin 1975 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits destinés à l'alimentation des animaux ; arrêté ministériel du 1er février 1977 modifiant un précédent arrêté fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux ; arrêté du 10 août 1978 modifiant un précédent arrêté fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.

Mots-clés

AGRICULTURE, ALIMENTATION, ELEVAGE, ALIMENT, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS