Directive Européenne n°75-267 du 24 avril 1975 11EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 75267 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 23-11-1970 (70524) CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 8 mai 1975
CELEX : 375L0267
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENT, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF, ANTIBIOTIQUE, COMMERCIALISATION