Arrêté du 20 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS ET LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES AU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES

Version INITIALE

NOR : AGRA9102661A