Résumé

Abrogation de la directive 77/436/CEE à partir du 13-09-2000. La présente directive entre en vigueur le 13-03-1999. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 13-09-2000. Modification de la présente directive par le règlement (UE) 1021/2013 du Parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission.

Mots-clés

DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CAFE, CHICOREE, EXTRAIT, ETIQUETAGE, COMPOSITION