Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988

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NOR : ECOX8700122L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1987/12/30/ECOX8700122L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1987/12/30/87-1060/jo/texte

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