Arrêté du 3 novembre 1989 MODIFIANT LES ARRETES DU 11-09-1989 RENDANT OBLIGATOIRES DES NORMES RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'HYGIENE ET DE SECURITE DES CHARIOTS AUTOMOTEURS ET DE LEURS EQUIPEMENTS ET DU 13-09-1989 FIXANT LES ESSAIS ET MESURES RELATIFS A LA CONFORMITE DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET DE LEURS EQUIPEMENTS

Version INITIALE

NOR : TEFT8903681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/11/3/TEFT8903681A/jo/texte