Arrêté du 16 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1986 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS ET PORCINS
NOR : AGRG8900881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/5/16/AGRG8900881A/jo/texte
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG8900881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/5/16/AGRG8900881A/jo/texte
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.