Loi du 15 février 1872 DITE "DE TREVENEUC", RELATIVE AU ROLE EVENTUEL DES CONSEILS GENERAUX DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (NOTAMMENT ASSEMBLEE NATIONALE ILLEGALEMENT DISSOUTE) :

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Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi de Tréveneuc
  • loi de Tréveneuc [1872]

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L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République française promulgue la loi, dont la teneur suit :

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 15 février 1872.

Le président,

Signé : JULES GRÉVY.

Les secrétaires,

Signé : baron de BARANTE, vicomte DE MEAUX,

PAUL BETHMONT, PAUL DE RÉMUSAT.

Le Président de la République,

A. THIERS.

Le ministre de l'intérieur,

VICTOR LEFRANC.

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