Décret du 27 août 1975 M. JACQUES PELISSIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE SEGALAT, A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1975

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo