Décret du 10 mai 1944 APPLIQUE A L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET AU TOGO LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 15 MARS 1944 DECLARANT NULLES LES LOIS PENALES DE L'AUTORITE DE FAIT RELATIVES AUX ARMES ET MUNITIONS

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de l'Etat français. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée)

PDF - 5,2 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française (imprimé à Alger) (version papier numérisée)

PDF - 2,4 Mo