Décret n°62-1486 du 28 novembre 1962 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET ISRAEL RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE DES DOUBLES NATIONAUX DU 30 JUIN 1959
Décret n°62-1486 du 28 novembre 1962 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET ISRAEL RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE DES DOUBLES NATIONAUX DU 30 JUIN 1959
JORF du 8 décembre 1962
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