Arrêté du 24 janvier 1992 PORTANT REPARTITION PROVISOIRE DES QUOTAS DE CAPTURES DE CABILLAUD ATTRIBUES A LA FRANCE POUR 1992 SUR LES ZONES 2 J 3 KL DE L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Version INITIALE

NOR : MERP92200024A