Arrêté du 29 octobre 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION
NOR : MENG960300006A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENG960300006A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.