Arrêté du 4 février 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
NOR : MAEC9720555A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEC9720555A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.