Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0769363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEVE0769363A/jo/texte

Texte n°4



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 octobre 2007, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Leign Ar Gasprenn, 29530 Collorec.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.