Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du pays du Saunois », à la société Lundin International

Version INITIALE

NOR : DEVE0769042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVE0769042A/jo/texte

Texte n°4



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » est accordé à la société Lundin International pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 06/11/2007 texte numéro 4



    Ce périmètre délimite une surface de 264 kilomètres carrés environ.
    Nota. - Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 13e, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, 57071 Metz Cedex 3.