Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société 3CB SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0764443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/30/DEVE0764443A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 août 2007, la société 3CB SAS, dont le siège social est situé 8-10, rue Villedo, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 420 MW, localisée lieudit Les Primots, 03500 Bayet.