Décision n° 2007-907 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 autorisant l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Studio 5 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701907S

Texte n°112

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,1 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 autorisant l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Studio 5 FM ;
Vu la démande de changement de nom du service adressée le 19 juillet 2007 par l'association Orientation Vivre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 susvisée, le nom du service « Studio 5 FM » est remplacé par : « Phare FM Cornouaille ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,1 Ko