Arrêté du 19 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques de formation et de recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS0766030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/19/AGRS0766030A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche est fixée au 22 novembre 2007.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 octobre 2007.