Arrêté du 4 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : DEVE0764803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/DEVE0764803A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 septembre 2007, la renonciation de la société RECYLEX SA à la concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes d'Orle (Ariège) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.