Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0760435V

Texte n°139

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,7 Ko


  • En application de l'avenant à la convention signée le 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société Saint-Jude Médical, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 139

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,7 Ko