Arrêté du 26 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0758168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/AGRG0758168A/jo/texte

Texte n°7



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 5 décembre 2001 à la coopérative d'éleveurs d'ovins COPAGNO, située route de Thiers, Marmilhat, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 01 552, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.