Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2007, le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :
M. Francis Cavarroc, avocat général à la Cour de cassation.
Membres :
M. Barthélemy Jobert, professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paris-IV.
Mme Caroline Mathieu, conservatrice en chef au musée d'Orsay.
Me Patrick Armengau, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Avignon.
Me Yves Wetterwald, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nice.
Me Guy Martinot, commissaire-priseur judiciaire à Pontoise.

II. - Suppléants

Président :
M. Xavier Raguin, conseiller, chargé de mission auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Alain Merot, professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV.
M. Jacques Vilain, conservateur général, chargé de mission à la direction des musées de France.
Me Vincent Fraysse, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris.
Me Thierry Pomez, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes.
Me François Peron, commissaire-priseur judiciaire à Melun.

III. - Examinateurs spécialisés

Mme Carole Bonnier, professeure à l'ESCP-EAP.
M. Brian Gettle, professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre.
M. Heine Jessen, professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre.
Mme Noëlle Molina, professeure d'espagnol à l'Ecole du Louvre.
Mme Monica Hamard-Preti, professeure d'italien à l'Ecole du Louvre.