Arrêté du 14 août 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2007, édition électronique, texte n° 44 :
    Au I :
    A la première ligne :
    Au lieu de : « est nommé à compter du 1er septembre 2007, président.... »,
    Lire : « est nommé, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007, président.... ».
    A la troisième ligne :
    Au lieu de : « est nommé suppléant du président de la commission »,
    Lire : « est nommé, à la même date et pour la même durée, suppléant du président de la commission ».
    Au II :
    A la première ligne :
    Au lieu de : « Sont nommés membres de la commission des recours des militaires »,
    Lire : « Sont nommés, à la même date et pour la même durée, membres de la commission des recours des militaires ».
    Au III :
    A la neuvième ligne :
    Au lieu de : « commissaire général de division (2e section) Aubard (Jacques) »,
    Lire : « commissaire général de division aérienne (2e section) Aubard (Jacques) ».