Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 mai 2007.
Brice Hortefeux
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 226,6 Ko