Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX0710397A

Texte n°27

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Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 portant composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
    Directeur du cabinet : Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe ;
    Chef de cabinet : M. David-Xavier Weïss ;
    Conseiller du ministre pour les affaires réservées : M. Sébastien Menard.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


Roger Karoutchi

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