Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2007, M. Franck Slaski, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai à compter du 1er novembre 2007, en remplacement de Mlle Edith Luchez.
    Il n'est pas assujetti à un cautionnement.