Arrêté du 20 septembre 2007 portant modification de la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : MTSC0765778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/20/MTSC0765778A/jo/texte

Texte n°29

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218,7 Ko


  • Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 septembre 2007, l'article 3 (b) de l'arrêté du 5 mars 1996 est complété comme suit :


    Membres de droit


    Le secrétaire général des ministères sociaux.
    Le directeur général de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ou son représentant.
    Le délégué à l'information et à la communication des ministères sociaux ou son représentant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 218,7 Ko