Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECED0765108Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/7/ECED0765108Z/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 15505, après la signature, ajouter l'annexe suivante :


    A N N E X E


    • Répartition au titre de l'année 2007
      entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 226 du 29/09/2007 texte numéro 22

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