Arrêté du 12 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0760013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/MCCF0760013A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2007, est transférée à la ville de Lisieux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lisieux avant le 7 octobre 1910 et conservés aux musées municipaux de Lisieux.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.