Arrêté du 4 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres à une commission consultative paritaire (personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens)

Version INITIALE

NOR : IOCA0767323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/IOCA0767323A/jo/texte

Texte n°12



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 octobre 2007, le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens est prorogé jusqu'au 23 avril 2008.