Arrêté du 14 septembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2007 :
    Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
    En qualité de titulaire :
    M. Nouredine Hamada.
    En qualité de suppléants :
    Mme Annie Grimaux, épouse Carré.
    M. Ali Selemani.
    M. Ibrahim Madi.
    Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
    En qualité de titulaire :
    Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini.
    En qualité de suppléants :
    M. Issouffa Maoulida.
    M. Saindou Assani.
    M. Youssouf Moussa.
    M. Radjabou Saidi Yahaya.