Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.