Décision n° 2007-120 du 6 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Vire FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701120S

Texte n°42

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Vire FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 12 janvier 2007 par l'association Vire FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Vire FM » est remplacé par : « VFM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Vire FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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