Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination du président et de membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2007, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :


    En qualité de président


    M. Philippe Levrier.


    En tant que représentants des élus
    des collectivités territoriales


    M. René Couanau, député-maire de Saint-Malo.
    M. Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne.
    M. Patrice Martin-Lalande, député de Loir-et-Cher.


    En tant que représentants des exploitants de salles
    de spectacles cinématographiques


    M. Jean Labé, membre titulaire.
    M. Christian Sérignat, membre titulaire.
    M. Philippe Paumelle, membre suppléant.
    Mme Danielle Mangot, membre suppléante.


    En tant que représentants
    des distributeurs d'oeuvres cinématographiques


    M. Henri Demoulin, membre titulaire.
    M. Nicolas Derouet, membre suppléant.