Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
    M. Garnier (Yannick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Sevaz, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Sevaz, notaire associé, est ainsi modifiée : « Albert Sevaz et Yannick Garnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».