Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Daveu, directrice du cabinet, et à M. Jérôme Pavie, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.