Arrêté du 12 juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0755813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/IOCA0755813A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique, dite « Société des gens de lettres de France », dont le siège est à Paris (75).