Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2006 :
Est abrogé l'arrêté du 19 avril 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oeuf ».
Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oeuf ».
Les cahiers des charges homologués avant le 31 décembre 2004 doivent être mis en conformité avec les dispositions de la notice définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oeuf » pour le 10 mai 2007 au plus tard.