Décret du 6 avril 2007 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (magistrature) - M. Honor (Philippe)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Honor, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
    M. Philippe Honor effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.