Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0755442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/20/MCCB0755442S/jo/texte

Texte n°13

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La directrice de l'administration générale,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 5 octobre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Décide :


  • L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Sylvain-Karl Gosselet, attaché d'administration de la ville de Paris détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, et à Mme Béatrice Pitzini-Duée, ingénieure du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »


  • L'article 14 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration, et à M. Axel Villechaize et à Mme Claudine Coquard-Patry, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2007.


M. Marigeaud

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