Arrêté du 3 juillet 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laurent Raverat en qualité de chef de cabinet du ministre d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Jean-Louis Borloo