Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSB0721706S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/13/SJSB0721706S/jo/texte

Texte n°7

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La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 22 février 2007 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier (Institut de recherche en biothérapie) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer 8 lignées de cellules embryonnaires ;
Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;
Vu les rapports d'expertise en date des 9 et 14 mars 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 30 mars 2007,
Décide :


  • Le centre hospitalier universitaire de Montpellier (Institut de recherche en biothérapie) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis) 1 lignée de cellules embryonnaires humaines (H 1) et auprès du Karolinska Institute (Stockholm, Suède) 7 lignées de cellules embryonnaires humaines (HS 181, HS 207, HS 235, HS 293, HS 306, HS 420 et HS 429) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude des déterminants de la pluripotence des cellules souches embryonnaires humaines.


  • La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2007.


C. Camby

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