Décret du 14 novembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. Saut (Robert)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Carpentras exercées par M. Robert Saut, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.