Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 octobre 2006 :
    A la place de : « Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat », lire : « Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ».