Arrêté du 2 mars 2007 modifiant les arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) et de la Maison française d'Oxford

Version INITIALE

NOR : MAEA0720099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/MAEA0720099A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 2007, l'article 3 du titre II des arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Ecosse est modifié comme suit :
    « Le montant des avances consenties aux régisseurs est fixé à :
    Institut français d'Ecosse (Edimbourg) : 13 000 euros ;
    Maison française d'Oxford : 12 000 euros. »