Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0624857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/SANP0624857A/jo/texte

Texte n°64

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 26 juillet 2006 ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 18 septembre 2006,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Les mots : « 7. Anticancéreux » sont remplacés par : « 7. Anticancéreux et médicaments associés ».
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 64



  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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