Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

NOR : DEVN0710015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/DEVN0710015D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/2007-347/jo/texte
JORF n°64 du 16 mars 2007
Texte n° 22
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Martinique, par délibération en date du 29 septembre 2006 ;
Vu la demande de la région Martinique en date du 29 janvier 2007,
Décrète :


  • Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,9 Ko
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