Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007 :
M. Pommier (Cédric, Jean, François) et M. Morel (Benoît, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (3e) (Rhône).
Le retrait de M. Picot (Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Decieux, Gérard Favre, Florent Picot, Philippe Rambaud, Cédric Pommier et Benoît Morel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 215,4 Ko